- Tout bulletin de réservation complété, signé et renvoyé marque une réservation ferme. Celle‐ci sera effective après confirmation de La Citadelle de Dinant S.A. Un effectif moyen doit être impérativement stipulé sur ce même bulletin à l’endroit réservé. Ce nombre doit être définitif 10 jours ouvrables avant la date du voyage.
- Les tickets sont remis à une des billetteries le jour du voyage ou de l’excursion.
- Si le client ne stipule pas un autre choix de menu et ce, par écrit, le restaurant « La Citadelle » servira le menu précisé sur le programme choisi dans la brochure. Si le restaurant manque d’espace pour accueillir un groupe, La Citadelle de Dinant S.A. se réserve le droit de placer le groupe dans l’une de ses autres salles prévues à cet effet ou dans un autre restaurant partenaire. La Citadelle de Dinant S.A. avisera le client, de ce changement, par écrit. La Citadelle de Dinant S.A. s’engage à assurer le même service.
- Le client a le droit de renoncer à une réservation ferme au plus tard, 11 jours ouvrables précédents la date du voyage, sans aucun frais. Cette renonciation doit se justifier impérativement par un écrit reprenant le nom de l’association (ou groupe ou agence) et la date du voyage.
- En cas d’annulation tardive endéans les 10 jours ouvrables précédents le jour du voyage, La Citadelle de Dinant S.A. facturera au client, un montant de 15% du montant global sur base de l’effectif renseigné.
- Le jour du voyage, l’effectif annoncé devra être respecté. Si le nombre est inférieur et n’a pas été annoncé par fax, courrier, courriel dans un délai raisonnable, le client prendra à sa charge toute marchandise périssable perdue correspondant au nombre de personnes manquantes.
- Lors de la réservation d’un programme, La Citadelle de Dinant S.A.s’engage auprès des autres prestataires à garantir le groupe réservé, celle-‐ci ne pourra être tenue responsable des frais qu’occasionnerait une annulation ou une diminution considérable de personnes le jour du voyage ; les frais en découlant et considérés par les autres prestataires suivant leurs conditions générales de vente seront refacturés au client.
- Le client donne son accord explicite de fournir sur lui-‐même des données correctes, actuelles et complètes dans le bulletin de réservation. La Citadelle de Dinant se réserve le droit, lorsqu'elle a des motifs raisonnables de penser que l'information fournie serait inexacte ou incomplète, de refuser la réservation demandée.
- Les textes, les créations de pages, photos et illustrations restent propriété privée de La Citadelle de Dinant S.A., et des prestataires avec lesquels La Citadelle de Dinant S.A. a conclu des accords.
- La Citadelle de Dinant S.A. a le droit de modifier, à tout moment, et sans autorisation préalable écrite, le contenu de ses conditions générales de vente. Les modifications sont d'application à partir du moment où elles sont publiées.
- Les relations entre le client et La Citadelle de Dinant S.A. sont uniquement soumises au droit belge. En cas de litige éventuel, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront compétents, La Citadelle de Dinant S.A. y ayant son siège social. Les parties conviennent d'accepter comme preuve de leur relation les moyens de communication suivant : courrier, fax, email.
La Citadelle de Dinant S.A.
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Siège d’exploitation : Place reine Astrid, 3-‐5 B-‐5500 DINANT
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